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Le ministre du Budget Éric Woerth a indiqué mercredi que le "forfait social", instauré dans le budget 2009 de la Sécurité sociale, avait rapporté 134 millions d'euros à fin mai, devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Il a par ailleurs annoncé qu'une mission allait être confiée "dans les tout prochains jours" à son ancien directeur de cabinet Jean-Luc Tavernier, sur le sujet des allègements de charges patronales, dans le cadre de la préparation du budget 2010 de la Sécurité sociale.
Le "forfait social" est une nouvelle taxe de 2 %, à la charge des employeurs, sur la participation, l'intéressement ou l'épargne salariale. Le gouvernement l'a introduite dans le budget 2009 de la Sécurité sociale, avec un objectif de 400 millions d'euros de recettes pour l'assurance maladie.
"Les recettes à la fin du mois de mai sont de 134 millions d'euros", a indiqué Woerth.
"Je pense que l'on atteindra, j'espère que l'on atteindra, les 400 millions d'euros d'ici la fin de l'année", a-t-il ajouté, expliquant que des revenus comme la participation ou l'intéressement "entrent plutôt dans les salaires de juillet".
Interrogé sur les allègements de charges - que le président UMP de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a qualifié de "trappes à bas salaires" - Woerth a indiqué qu'une mission allait être confiée à Tavernier, actuellement à l'Inspection générale des finances (IGF).
Il ne s'agira pas de "refaire une mission d'expertise", a-t-il ajouté, mais de proposer un "certain nombre de scénarios permettant des choix politiques".
Lors d'un sommet social à l'Élysée début juillet, Nicolas Sarkozy avait accepté, à la demande des syndicats, d'ouvrir un débat sur les allègements de charges, notamment consentis sur les bas salaires.
Le coût pour l'État des exonérations de cotisations sociales consenties aux employeurs ne cesse d'augmenter depuis les années 1990, et a plus que doublé entre 1999 et 2007. Les syndicats jugent qu'elles incitent les employeurs à ne pas payer davantage leurs salariés.
Source : le point.fr
