BONUS-MALUS
Dans votre contrat d’assurance automobile vous trouverez une clause obligatoire, c’est la clause du bonus/malus. Pour vous aider à mieux la comprendre, voici quelques éclaircissements.
COMMENT FONCTIONNE LE BONUS-MALUS ?
- - la clause du bonus malus
- - le bonus
- - le malus
- - l'élimination du malus
- - les cas particuliers
la clause du bonus/malus ou de réduction/majoration :
les règles du bonus/malus sont fixées par un arrêté ministériel. Elles sont identiques quelle que soit la compagnie d’assurance. La clause de bonus/malus doit figurer dans votre contrat d'assurances. Cette clause s'applique à tous les contrats concernant les véhicules motorisés. Elle n'est toutefois pas applicable aux cycles, tricycles ou quadricycles dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3, aux tracteurs agricoles, aux machines agricoles automotrices ni à leurs remorques.
le bonus :
Le bonus est attribué à l'automobiliste qui ne cause pas d'accident. D’une année sur l’autre sans accident l’automobiliste diminue de 5% le montant de sa cotisation d’assurance. Lorsque le bonus maximum est atteint (coefficient de 0,5 ou 50%), le montant de la cotisation est divisé par deux. D'autre part, si un automobiliste est responsable d'un accident après trois années de bonus maximum, il conserve son bonus. La règle normale du bonus/malus est appliquée lorsque l’automobiliste est responsable d’un second accident.
Le malus :
Le malus est attribué à l'automobiliste qui est responsable d'un ou de plusieurs accidents. Pour chaque accident totalement responsable, la cotisation est majorée de 25%. Pour chaque accident partiellement responsable, la cotisation n’est majorée que de 12,5%. Le coefficient maximal de Malus est 3,5 (250%).
Eliminer son malus :
Eliminer son malus : le niveau de malus peut être ramené à 0 (ni bonus ni malus) si l’automobiliste n'est responsable d'aucun accident pendant 2 années consécutives.
Cas particuliers :
- vous changez de voiture : le fait de changer de voiture n'affecte en rien votre niveau de bonus/malus, - vous changez d'assureur : votre niveau de bonus/malus ne change pas. Votre ancien assureur doit vous remettre un relevé d'informations dans lequel figure votre coefficient de bonus/malus, - vous possédez plus de trois véhicules : vous pouvez être sujet à un calcul de bonus/malus différent de celui applicable normalement, - vous utilisez votre véhicule dans votre travail (chauffeur de taxi, représentant, médecin, infirmière, etc.) : vous bénéficiez de plusieurs taux différents. Remarques sur la tarification :
Selon l'article 335-9-2 du code des assurances, votre prime peut être majorée pour risques aggravés. Quelques exemples :
- - vous êtes responsable d'un accident et êtes sous l'emprise de l'alcool : votre prime pourra subir une majoration de 150%,
- - votre permis est suspendu pour une période de 2 à 6 mois : votre prime pourra subir une majoration de 50%,
- - votre permis est suspendu pour plus de 6 mois : votre prime pourra subir une majoration de 100%,
- - vous êtes coupable d'un délit de fuite : votre prime pourra subir une majoration de 100%.