BAREME
Grille ou table qui permet, par simple lecture de déteminer des taux, des tarifs, des prix , des indemnités, des valeurs du point, des taux d'incapacité, des responsabilités...
BELORGEY (Convention)
Convention signée par la banque, l'assurance et des associations de malades et de consommateurs en 2001, visant à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes présentant un risque de santé aggravé.
BENEFICIAIRE
Tierce personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de : conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d' héritier né ou à naître... Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.
BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT)
Le BCT
est une autorité administrative indépendante que toute personne soumise à une obligation d'assurance, peut saisir lorsqu'elle s'est vue opposer un refus par un assureur.
BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF)
Organisme chargé de garantir l'indemnisation des victimes d'accidents occasionnés en France par des véhicules immatriculés dans un des Etats européens signataires de la convention inter-bureaux.