GLOSSAIRE DE L'ASSURANCE

C

• CARAMBOLAGE
  On considère comme carambolage (convention IRCA) tout accident entre deux véhicules qui ne répond pas à la définition de l'accident en chaîne.
  Il est défini comme tout accident dans lequel plus de deux véhicules circulant dans le même sens et sur la même file entrent en collision.
• CARTE VERTE
  La carte verte ou carte internationale est délivrée par l'assureur du véhicule au nom du Bureau central de français et permet à son titutaire de circuler dans les autres pays signataires de la convention inter-bureaux.
• CATASTROPHES NATURELLES
  Selon l'article L 125-1 du Code des assurances, "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
  Relèvent de la garantie "cat-nat" : les affaissements de terrains dus à des cavités souteraines et à des marnières, les effets du vent (plus de 145 km/h pendant plus de 10 minutes, et plus de 215 km/h en rafales.
  Tous les contrats garantissant les dommages incendies doivent comporter cette garantie cat-nat.
  Toutefois, elle ne s'applique que si l'état de catastrophe naturelle est déclaré par arrêté ministeriel.
• CCAM (CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX)
  C'est la nouvelle nomenclature de l'Assurance-maladie destinée à identifier, coder et tarifer chaque acte médical. Elle est communeà tous les médecins, quel que soit l'endroit où ils exercent. Cette nouvelle disposition s'inscrit dans une démarche globale de révision des nomenclatures des professionnels de la santé.
• CERTIFICAT D'ASSURANCE
  Document légal indiquant la période de validité de l'assurance qui doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes.
• COMMUNICATION COMMERCIALE
  Une communication commerciale est une communication d'ordre non juridique visant à informer le client ou prospect de nouvelles dispositions, produits ou garanties susceptibles de l'intéresser en fonction de sa situation personnelle.
• CONDITIONS GENERALES
  Les conditions générales constituent l'ensemble des dispositions communes aux contrats de même type et concernant les assurés d'une même catégorie de risque. Elles précisent les obligations de l'assuré et de l'assureur ainsi que l'étendue des garanties. Elles sont généralement en caractère d'imprimerie.
• CONDITIONS PARTICULIERES
  Comportent les mentions spécifiques au risque souscrit ; renseignements concernant l'assuré et ses antécédents, les biens garantis, l'énoncé et le montant des garanties souscrites, le paiement de la cotisation, la durée du contrat, des clauses spécifiques.
• CONSOMMATEUR
  En matière d'assurance, le consommateur est le preneur d'assurance, également appelé souscripteur du contrat.
• CONTRAT D'ASSURANCE
  Contrat entre un assureur et le preneur d'assurance couvrant un assuré contre la survenance et les conséquences financières d'un évènement incertain.
• Contrat responsable
  Les contrats d'assurance santé qui respecteront les principes établis dans le projet de réforme de l'Assurance-maladie (forfait de 1 € non remboursable, instauré par la Loi du 13 Août 2004...) seront déclarés responsables. Les avantages fiscaux (exonération de la taxe, déduction contrat Loi Madelin…) seront donc réservés à ces contrats responsables.