GLOSSAIRE DE L'ASSURANCE

D

• DATE D'EFFET
  Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur. Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat.
• DECLARATION DE SINISTRE
  L'assuré a l'obligation de déclarer à l'assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entraîner la garantie de ce dernier.
• Délais d’attente
  Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d’effet de l’adhésion portée sur le certificat d’adhésion.
• DEMENAGEMENT
  Informez à l'avance l'assureur de votre changement d'adresse par lettre recommandée avec accusé de réception.
• DÉPASSEMENT D’HONORAIRE
  médicaux dépassant le tarif de responsabilité, et non pris en charge par le régime obligatoire de l’assuré.
• DOMMAGE
  Dommage corporel : toute atteinte corporelle subie par une personne physique ainsi que les dommages aux vêtements, accessoires, lunettes, prothèses diverses, portés par la victime.
  * Dommage matériel : toute détérioration, destruction ou vol d'une chose ou substance, toute atteinte physique à un animal.
  * Dommage immatériel : les préjudices pécuniaires, conséquences directes de dommages corporels ou matériels garantis, résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d'un bénéfice.
• DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  Les données à caractère personnel sont les données qui touchent à la personne, à sa situation professionnelle et matrimoniale, à son entourage proche.
• DMP (DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL)
  Toute personne âgée de plus de 16 ans et bénéficiant de l'Assurance-maladie disposera d'ici à 2007 d'un dossier médical personnel unique et informatisé. Ce dossier comportera tous les éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par les professionnels de santé, en ville et à l'hôpital. Sa présentation conditionnera le montant du remboursement pris en charge par l'Assurance-maladie.
• DUREE DU CONTRAT
  Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré indiqué dans les conditions particulières.