GLOSSAIRE DE L'ASSURANCE

A

• ACCIDENT
  Tout évènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.
• ADHÉRENT
  Toute personne physique ou morale, qui adhère à une mutuelle ou Assurance.
• AGIRA (Fichier)
  Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d'un contrat automobile repose sur différents critères et, notamment, sur les antécédents de l'assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d'échanger des informations sur les antécédents de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique et libertés.
• ALIENATION
  Transmission de la propriété d'un bien ou d'un droit entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente...)
• ANTECEDENTS
  Informations relatives au "passé de l'assuré". Lors de l'établissement d'un contrat, il est demandé au sociétaire de faire état de ses antécédents afin que la mutuelle ou l'assureur puisse, à la lumière des informations fournies, du coefficient de réduction-majoration, évaluer le risque et établir un tarif correspondant.
• ASSURE
  Personne garantie par un contrat d'assurance sans être nécessairement le souscripteur de celui-ci.
  
  En automobile, il s'agit du propriétaire du véhicule ou toute personne ayant avec son autorisation la garde ou la conduite du véhicule ainsi que toute personne qui transportée à titre gratuit . En habitation, l'assuré, est le preneur d'assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit à l'adresse indiquée sur le contrat.
• ATTESTATION D'ASSURANCE
  Document écrit, remis à l'assuré par l'assureur précisant qu'une assurance a été souscrite à son profit.
• AVENANT
  Lorsque les conditions initiales du contrat sont revues suite à un changement d'habitation, de véhicule... l'assureur émet un avenant afin de valider la nouvelle situation et les garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat.
• AVIS D'ECHEANCE:
  Document adressé par l'assureur à l'assuré à chaque échéance de cotisation. Il précise son montant et la date d'exigibilité.
• AYANT DROIT
  Au sens général du Code civil, personne qui tient ses droits d'une autre personne appelée auteur.